Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2017 |
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| Dernière modification : | 23 décembre 2017 |
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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 7 septembre 2017 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,
Arrête :
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nouvelle-Aquitaine comprend les départements de la région Nouvelle Aquitaine.
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.