Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 décembre 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L.621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 décembre 2017,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.