Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
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Versions du texte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 1
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L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 3