Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 décembre 2017
Dernière modification : 25 décembre 2017

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 78 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au ministère de la défense, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, notamment son article 4,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. null
Article 2

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé