Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2009
Art. 2

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