Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 décembre 2017
Dernière modification : 25 décembre 2017

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2017,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 3
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Bruno Le Maire