Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
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| Dernière modification : | 29 décembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) les organisations syndicales suivantes :
- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 65,77 % ;
- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 34,23 %.