Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)Abrogé

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Version29/12/2017

Entrée en vigueur le 29 décembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,02 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,46 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,99 % ;
- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) : 12,81 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,73 %.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Sortie de vigueur le 17 février 2022

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