Arrêté du 22 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2017
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 60,21 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,79 %.
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