Arrêté du 21 décembre 2017 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2017 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, et notamment son article 5,
Arrête :
La commission d'orientation et de suivi du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composée comme suit :
- le chef du corps, président ;
- trois inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire choisis parmi les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
- huit membres du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, dont au moins deux inspecteurs généraux, deux inspecteurs en chef et deux inspecteurs de classe normale.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ou son représentant, est invitée à participer aux réunions de la commission.
Les membres de la commission d'orientation et de suivi autres que le président sont désignés par décision du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.
La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.