Article 22 de l'Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Article 22 de l'Arrêté du 28 décembre 2017

Article 21

Article 23

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 77

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées de jeux.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 77

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