Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017Art. 2
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