Arrêté du 22 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,27 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,86 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,83 %.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.