Arrêté du 22 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,87 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,30 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,54 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,29 %.
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