Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 31 décembre 2017
Dernière modification : 9 février 2018

Commentaires4


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Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2016 publié au Journal officiel du 7 juin 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 17 novembre 2017,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle
V Praticien de spa 336 5 ans Formation conseil thalatherm (FCT)
V Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention 344t 5 ans Centre canin de Cast
IV Technicien polyvalent son et lumière 323 5 ans Institut de recherche pédagogique audiovisuel (IRPA)
IV Gestionnaire d'une entreprise artisanale du bâtiment 314t 3 ans Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La joliverie - Centre de formation professionnel (CFP)
III Entrepreneur - Dirigeant de petite et moyenne structure 310m 3 ans Collège stratégique de Locarn - Institut de Locarn
III Collaborateur comptable 314t 3 ans SOFTEC Avenir formation
III Lecteur - correcteur 322r 4 ans Centre d'écriture et de communication (CEC)
III Sophrologue 330p 3 ans Borchi Sébastien
III Responsable de résidence et service du logement accompagné 332p 5 ans Association du centre de formation et de promotion des maisons familiales et rurales - Institut de conseil et de formation supérieure de Meslay
II Responsable d'affaires immobilières 313 4 ans Groupe conseil assurances formation (GCAF) - Sup'tertiaire
II Responsable en gestion administrative et ressources humaines 315 5 ans ECORIS ; Icademie éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC)
II Responsable de la communication et de l'image de mode 242p 3 ans Istituto Marangoni France SAS
II Responsable de la stratégie marketing et commerciale de mode 242p 4 ans Istituto Marangoni France SAS
II Contrôleur aérien d'essais et de réception 311r 5 ans Ministère des armées
II Chef de projet en communication 320m 2 ans Centre d'études supérieures alternées en communication (CESACOM)
II Réalisateur 3D 320v 3 ans MJM Graphic Design Paris
II Concepteur réalisateur 3D 320v 323n 3 ans Ecole supérieure des métiers de l'image (ESMI)
II Chef de projet logiciel et réseaux 326n 5 ans Université de Nantes
I Manager d'unité opérationnelle 310 3 ans Groupe école supérieure de commerce de Rennes (Groupe ESC Rennes)-ESC Rennes School Business
I Expert en gestion de patrimoine 313 5 ans Université Clermont Auvergne (UCA) - Ecole universitaire de management (EUM)
I Manager des ressources humaines 315 2 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information (ISIMI) - Pôle Paris alternance (PPA)
I Manager de projets informatiques 326 3 ans Centre européen des examens de la fédération européenne des écoles (CDE FEDE France)
I Manager du marketing et de la communication 312m 2 ans Institut supérieur d'informatique et de management de l'information (ISIMI) - Pôle Paris alternance (PPA)
I Manager marketing (MS) 312n 5 ans NEOMA Business School
I Expert en gestion globale des risques technologiques et environnementaux (MS) 315r 344r 5 ans Institut national polytechnique de Toulouse - Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (INPT/ENSIACET)
Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organisme délivrant la certification professionnelle

Manager d'équipe commerciale itinérante en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises

Manager d'équipe commerciale sédentaire en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises

Responsable d'unité commerciale en commerces de gros

312

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des commerces de gros - CGI, confédération française du commerce interentreprises

Administrateur systèmes et réseaux

326

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - Fonds d'assurance formation ingénierie études conseil (Fafiec)

Géomaticien

231n 326t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - Fonds d'assurance formation ingénierie études conseil (Fafiec)

Manager de la sécurité et des risques de l'information

326m

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - Fonds d'assurance formation ingénierie études conseil (Fafiec)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 1