Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 janvier 2018
Dernière modification :	1 janvier 2018

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 modifié portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 7

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 11

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 12 bis