Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 novembre 2017,
Arrête :

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.2, Art. 3.2.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström