Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2018 |
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret du 19 août 1921 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie, notamment son article 13,
Arrêtent :
Le cahier des charges et le plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en dates, respectivement, du 26 octobre et du 13 décembre 2017, sont homologués.
Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés :
- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;
- au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.