Arrêté du 29 décembre 2017

Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2018

Entrée en vigueur le 5 janvier 2018

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. null

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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