Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2018 |
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 29 septembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 12 octobre 2017,
Arrête :
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent