Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner et modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Texte intégral


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. 7

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil