Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,
Arrête :

Article 1

La nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article


DOMAINE FONCTIONNEL

SOUS-DOMAINE FONCTIONNEL

EMPLOI type

INTITULÉ

NOMBRE de postes

Affaires générales

Affaires générales

ADM001A

Coordonnateur d'administration générale

8

ADM002A

Charge de la coordination du courrier

3

ADM004A

Assistant d'administration générale

13

ADM005A

Assistant de direction

2

Communication

Communication

COM005A

Charge de l'audiovisuel

1

COM008A

Charge de presse/ attache de presse

1

Contrôle

Contrôle

CTL003A

Chargé de l'évaluation interne des services

3

CTL004A

Contrôleur de gestion

5

Formation

Formation

EDU002A

Cadre pédagogique

26

EDU003A

Formateur

41

Études et évaluations des politiques publiques-Prospective

Études et évaluations des politiques publiques-Prospective

EEP001A

Chargé d'études

1

EEP002A

Assistant d'études

6

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière

GBF002A

Gestionnaire des ressources budgétaires

3

GBF005A

Régisseur d'avances

1

Ressources humaines

Ressources humaines

GRH001A

Responsable des ressources humaines

1

GRH002A

Cadre chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

1

GRH003A

Cadre chargé du recrutement et de la formation

13

GRH004A

Conseiller mobilité carrière

2

GRH005A

Chargé de la formation

7

Ressources humaines

Ressources humaines

GRH006A

Chargé de recrutement

1

GRH007A

Gestionnaire ressources humaines

17

GRH009A

Gestionnaire des dispositifs sociaux/ chef du service départemental action sociale

1

GRH010A

Chargé de la prévention des risques professionnels

2

Justice

Justice

JUS006A

Chargé du contentieux contraventionnel

4

Laboratoires

Laboratoires

LAB002A

Cadre chargé de l'exploitation des traces et indices en laboratoire

1

Logistique et technique opérationnelle

Logistique et technique opérationnelle

LOG001A

Responsable logistique des moyens matériels et opérationnels

6

LOG002A

Gestionnaire logistique des moyens matériels et opérationnels

15

LOG004A

Chargé d'études et des méthodes

1

LOG005A

Responsable d'atelier

1

LOG006A

Charge de maintenance et d'équipement du parc de véhicules et du matériel de sécurité

1

LOG008A

Responsable armurerie

2

LOG012A

Pilote

1

Renseignement

Renseignement

REN004A

Chargé de la recherche et/ ou de l'exploitation du renseignement

83

Sécurité

État-major

SCR009A

Chef d'état-major

2

SCR010A

Responsable chargé de l'analyse, de la synthèse et la diffusion de l'information opérationnelle/ institutionnelle

14

SCR011A

Chargé de l'analyse, de la synthèse et la diffusion de l'information opérationnelle/ institutionnelle

48

SCR012A

Responsable chargé du centre des transmissions opérationnelles

7

SCR013A

Chargé des transmissions opérationnelles

36

Sécurité

État-major

SCR014A

Responsable chargé de la coordination et de la planification opérationnelle

14

SCR015A

Chargé de la coordination et de la planification opérationnelle

133

Sécurité générale et ordre public

SCR016A

Responsable stratégique chargé de sécurité générale et/ ou de l'ordre public

1

SCR017A

Responsable chargé de la sécurité générale

83

SCR018A

Chargé de la sécurité générale en milieu urbain

321

SCR019A

Chargé de la sécurité générale en milieu spécifique

34

SCR020A

Responsable chargé de la protection de l'ordre public

5

SCR021A

Chargé de la protection de l'ordre public

180

SCR022A

Responsable chargé de la sécurité routière

1

SCR023A

Chargé de la sécurité routière

81

SCR024A

Responsable chargé de la protection des bâtiments abritant les institutions

5

SCR025A

Chargé de la protection des bâtiments abritant les institutions

36

SCR027A

Chargé de la protection des hautes personnalités

34

SCR028A

Responsable stratégique chargé d'intervention

1

SCR029A

Responsable spécialisé en anti-criminalité

11

SCR030A

Chargé spécialisé en anti-criminalité

37

SCR031A

Responsable chargé d'interventions spécialisées en milieu difficile

1

SCR032A

Chargé d'interventions spécialisées en milieu difficile

17

Sécurité aux frontières

SCR035A

Responsable stratégique chargé de la sécurité aux frontières

1

Sécurité aux frontières

SCR036A

Responsable chargé du contrôle des flux transfrontières

15

SCR037A

Chargé du contrôle des flux transfrontières

13

SCR038A

Responsable chargé de la sûreté des transports internationaux

2

SCR039A

Chargé de la sûreté des transports internationaux

2

SCR040A

Responsable chargé de la rétention administrative

6

SCR041A

Chargé de la rétention administrative

5

SCR042A

Responsable chargé de l'escorte internationale d'éloignement

2

SCR046A

Expert en fraude documentaire et à l'identité

1

Prévention et information en matière de sécurité

SCR050A

Chargé des actions d'information et de prévention en matière de sécurité

20

SCR051A

Expert technique en prévention situationnelle

3

Sécurité/ coopération internationale

SCR053A

Responsable de la coopération internationale

1

SCR054A

Chargé de la coopération internationale

1

Information générale

SCR056A

Responsable stratégique chargé de la recherche et/ ou de l'exploitation de l'information

1

SCR057A

Responsable chargé de la recherche et/ ou de l'exploitation de l'information

7

SCR058A

Chargé de la recherche et/ ou de l'exploitation de l'information

35

Investigation

SCR060A

Responsable chargé d'enquêtes en petite et moyenne délinquance

31

SCR061A

Chargé d'enquêtes en matière de petite et moyenne délinquance

287

SCR065A

Chargé d'enquêtes en matière d'accidentologie

8

SCR066A

Responsable chargé d'enquêtes en matière de trafic de stupéfiants

3

Investigation

SCR067A

Chargé d'enquêtes en matière de trafic de stupéfiants

28

SCR069A

Chargé d'enquêtes en matière de corruption

3

SCR070A

Responsable chargé d'enquêtes en matière de blanchiment et financement du terrorisme

2

SCR072A

Responsable chargé d'enquêtes en matière d'infractions liées au droit des affaires et en délinquance astucieuse

2

SCR073A

Chargé d'enquêtes en matière d'infractions liées au droit des affaires et en délinquance astucieuse

3

SCR074A

Responsable chargé d'enquêtes en matière de protection des mineurs et de la famille

4

SCR075A

Chargé d'enquêtes en matière de protection des mineurs et de la famille

17

SCR076A

Responsable chargé d'enquêtes en matière de traite des êtres humains et de violences aux personnes

2

SCR077A

Chargé d'enquêtes en matière de traite des êtres humains et violences aux personnes

9

SCR079A

Chargé d'enquêtes en matière de terrorisme ou de crime organisé

33

SCR081A

Chargé d'enquêtes en matière de cybercriminalité

1

SCR083A

Chargé d'enquêtes en matière de lutte contre l'économie souterraine

4

SCR084A

Responsable chargé d'enquêtes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière

9

SCR085A

Chargé d'enquêtes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière

7

SCR086A

Responsable spécialisé de surveillance, d'appui et d'intervention

1

SCR087A

Chargé spécialisé de surveillance, d'appui et d'intervention

17

SCR088A

Spécialiste en analyse criminelle stratégique

1

SCR092A

Chargé d'enquêtes en matière de courses et jeux

2

Contrôle interne et déontologie

SCR094A

Responsable chargé d'enquêtes de police judiciaire et d'enquêtes administratives

4

Contrôle interne et déontologie

SCR095A

Chargé d'enquêtes de police judiciaire et d'enquêtes administratives

8

Police technique et scientifique

SCR097A

Responsable chargé des relevés des traces et indices en police technique et scientifique

7

SCR098A

Chargé des relevés des traces et indices en police technique et scientifique

8

Systèmes et réseaux d'information et de communication

Systèmes et réseaux d'information et de communication

SIC001A

Responsable de systèmes et réseaux d'information et de communication

3

SIC004A

Chef de projet maîtrise d'ouvrage en systèmes et réseaux d'information et de communication

1

SIC005A

Gestionnaire des données et de référentiel métier

2

SIC006A

Responsable sécurité des systèmes d'information et de communication

4

SIC007A

Pilote de la production

3

SIC008A

Administrateur en systèmes et réseaux d'information et de communication

2

SIC009A

Technicien d'exploitation

2

SIC010A

Technicien de proximité

4

SIC011A

Chef de projet maîtrise d'œuvre en systèmes et réseaux d'information et de communication

1

SIC016A

Assistant support

Sécurité et qualité sanitaires
alimentaires

Sécurité et qualité sanitaires alimentaires

SQA001A

Chargé du contrôle de la loyauté et de la sécurité des aliments

1

Service aux usagers

Service aux usagers

USA011A

Chargé de l'aide aux victimes

1

Hors critères

Hors critères

HCR0000

Hors critères de rattachement : Personnels en PNA sortante, personnels en congé parental, personnels en détachement sortant, personnels en disponibilité, personnels en MAD entrante, personnels en MAD sortante, personnels en CLD, personnels en décharge syndicale

72

Total

2 090

Fait le 31 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G Clerissi