Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 mars 2018 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » du 31 mai 2017,
Arrête :
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V
Article 2
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.
Article 3
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
M. Huart