Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juin 2026 |
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane,
Arrêtent :
Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide pour la compensation partielle des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane au titre des mesures mentionnées à l'article 1er du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 susvisé.
L'aide est octroyée annuellement, dans la limite des crédits disponibles, au titre d'une campagne qui s'étend sur une année civile.
Les plafonds mentionnés à l'article 3 du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 modifié sont de :
1° 28,08 euros par mètre cube de grumes récoltés, dont 5,00 euros pour la gestion forestière ;
2° 23,14 euros par mètre cube de grumes transformés en scierie.