Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 juin 2018 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 531-1 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le 4° du II de l'article 27 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses » ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 1er février 2018 (n° 1970750),
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2017Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2017Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2017Art. 3