Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre internationalAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 2018 |
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3, L. 613-1, L. 755-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 2 et 9 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole polytechnique en date du 15 juin 2017 ;
Vu les avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 juin 2016 et du 15 mars 2018 ;
Vu l'avis conforme du ministre de la défense en date du 21 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique à titre international pour trois ans aux promotions qui l'ont obtenu à la fin des années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval