Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 décembre 2018 |
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « vallée du Rhône » (Inter-Rhône) ;
Vu les statuts d'Inter-Rhône ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 21 novembre 2018,
Arrêtent :
- Arrêté du 24 juillet 1989Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1989Art. 1-I
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 décembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie, et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini