Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2019
Dernière modification : 1 janvier 2019

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 3, Art. 11
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 12
Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.