Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2019 |
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Versions du texte
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté (NOR : VJSV1700226A) du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2016Art. 1
Article 2
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé