Arrêté du 29 décembre 2018

Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2016
Art. 1

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