Arrêté du 8 janvier 2019

Article 2 de l'Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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