Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 août 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 août 2019 |
Commentaire • 1
1. Taxe d'aéroport : répartition complémentaire du produit de la majoration #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 août 2019
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 ;
Vu l'arrêté 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1972Art. 5
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
C. Bieth