Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 893,31 €.
II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 48,43 €.
III. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 193,73 €.
IV. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 893,80 €.
V. - Le tarif du droit de consommation mentionné au 2° du I de l'article 403 du code général des impôts est fixé à 1 786,59 €.
VI. - Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,59 €, 3,88 € et 1,36 €.
VII. - Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,81 € et 7,61 €.