Arrêté du 26 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. A932-3-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A134-1, Art. A134-2, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A134-5, Art. A134-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A134-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. A223-7-1
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