Article 4 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Article 4 de l'Arrêté du 27 décembre 2019

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 1 août 2021

Modifié par : Arrêté du 27 avril 2021 - art. 3

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Entrée en vigueur le 1 août 2021
Modifié par :	Arrêté du 27 avril 2021 - art. 3

Sortie de vigueur le 9 mars 2025
Abrogé par :	Arrêté du 25 février 2025 - art. 21

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2021 (ARMD2113202A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2021.

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