Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2020
Dernière modification : 1 janvier 2021

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,
Arrête :

Article 1


Le délégué à l'information et à la communication de la défense propose et encadre la politique d'information et de communication au niveau ministériel. Il veille à son application.
Il s'assure de la cohérence entre les objectifs de la politique ministérielle et les mesures spécifiques qui peuvent être élaborées par les états-majors, directions et services et les organismes qui leur sont rattachés pour leurs besoins propres.
A ce titre, il est notamment chargé :
1° D'animer et de coordonner l'information et la communication conduites par tous les organismes d'information et de communication du ministère de la défense, qui le tiennent informé de leurs activités ;
2° De veiller à la cohérence des publications des organismes mentionnés ci-dessus ;
3° De concourir à la représentation du ministère de la défense auprès des moyens d'information nationaux et internationaux ;
4° De proposer et développer la stratégie ministérielle d'influence en liaison avec les autorités concernées ;
5° De coordonner les principales actions de communication des organismes du ministère de la défense.
Il constitue des équipes projets en fonction des besoins, afin de mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la délégation.
Il dirige les services de la délégation à l'information et à la communication de la défense et exerce la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Si le délégué est une autorité civile, son adjoint est un officier.

Article 2

La délégation conçoit et met en œuvre la politique de communication du ministère de la défense. A ce titre, elle :
1° Définit et conduit la stratégie de communication interne et externe du ministère de la défense, ainsi que les plans d'actions de communication transverses qui en découlent ;
2° Exerce une fonction de conseil et d'expertise auprès des différents organismes du ministère pour leur communication spécifique ;
3° Prépare la communication de crise, hors communication opérationnelle, et la communication relative aux questions sensibles.

Article 3


La délégation assiste le délégué pour toutes les questions ayant trait à l'information et à la communication. A ce titre, elle :
1° Assure les relations avec les médias, en liaison le cas échéant avec les organismes concernés ;
2° Valorise les actions du ministère de la défense auprès des relais d'opinion et du grand public ;
3° Prépare, exploite et assure le suivi des points presse.