Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les avis du comité technique en date du 16 septembre 2019 de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu les convocations en date du 2 décembre 2019 et du 17 décembre 2019 du comité technique de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.1, Art. 2.1.1, Art. 2.1.2, Art. 2.1.3, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.4, Art. 2.5.5, Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.3, Art. 2.6.4, Art. 2.6.4.1, Art. 2.6.4.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.3, Art. 2.6.4.4, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.5.2, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.2.3, Art. 2.5.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.3.1, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3, Art. 2.5.3.4
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.8, Art. 2.8.1, Art. 2.8.2, Art. 2.8.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.4, Art. 2.9.4.1, Art. 2.9.5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.4, Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.4, Art. 2.4.1, Art. 2.4.2, Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.4, Art. 2.8.5, Art. 2.8.6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.2, Art. 2.2.1, Art. 2.2.2, Art. 2.2.3, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.2.2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.5, Art. 3.3, Art. 3.3.1, Art. 3.3.2, Art. 3.3.3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.3.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3, Art. 3.1, Art. 3.1.1, Art. 3.1.2, Art. 3.1.3, Art. 3.2, Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.4, Art. 3.4.1, Art. 3.4.2, Art. 3.5
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.6