Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2006
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2006
Art. 2, Art. 9, Art. 10

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