Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 4 janvier 2020 |
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Dernière modification : | 4 janvier 2020 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2019.
Christophe Castaner