Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 janvier 2020 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2019.
Christophe Castaner