Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 janvier 2020
Dernière modification : 4 janvier 2020

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Arrête :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2019.

Christophe Castaner