Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2020 |
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| Dernière modification : | 11 janvier 2020 |
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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ;
Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;
Vu l'autorisation n° 135/86 en date du 25 août 1986 ;
Vu le courrier d'Orano cycle en date du 12 octobre 2019, proposant la modification de la zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague ;
Vu l'avis d'Orano cycle en date du 17 décembre 2019 concernant le projet d'arrêté modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague ;
Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,
Arrête :
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Orano cycle La Hague. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 135/86 en date du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.