Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017Art. 1
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