Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 novembre 2020 |
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Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 203-12 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 7, Art. 8
Article 2
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira