Arrêté du 18 novembre 2020

Article 1 de l'Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 7, Art. 8

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