Arrêté du 30 décembre 2020
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des armées prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
|
FONCTIONS |
DEPARTEMENT |
Ville |
Nombre de postes |
|---|---|---|---|
|
Musée national de la Marine |
|||
|
Directeur de musée |
Paris (75) |
Paris |
1 |
|
Sous-total Musée national de la Marine |
1 |
||
|
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) |
|||
|
Nécropole nationale de la Doua - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité |
Rhône (69) |
Villeurbanne |
1 |
|
Nécropole nationale de Bray-sur-Somme - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité |
Somme (80) |
Bray-sur -Somme |
1 |
|
Sous-total ONAC-VG |
2 |
||
|
Total COP/A établissements publics |
3 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.