Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2021
Dernière modification : 1 avril 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-2, R. 3241-30 et R. 3241-32 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 30-1,
Arrête :

Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion
Article 1

Il est créé au sein de chaque service mentionné en annexe I un conseil d'orientation et de gestion, chargé de s'assurer de l'application des politiques ministérielles intéressant le domaine de compétence et d'activité du service.
Le conseil d'orientation et de gestion du service est présidé par l'autorité à laquelle est subordonné son directeur.

Article 2

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le conseil d'orientation et de gestion :
1° Arrête les orientations stratégiques du service et établit les objectifs pluriannuels de performance du service ;
2° Evalue la qualité de gestion du service et du soutien qu'il délivre ;
3° Examine l'ensemble des éléments concourant aux besoins ou à la satisfaction des besoins relevant du domaine ou du milieu d'activité du service ;
4° S'assure de l'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués ;
5° Approuve les plans de transformation du service et en suit la mise en œuvre ;
6° Examine la cartographie des risques du service, ainsi que de son domaine ou milieu d'activité, et en suit l'évolution.

Article 3

Dans son domaine de compétence, le conseil d'orientation et de gestion adresse au ministre de la défense toute proposition jugée utile à l'amélioration de la qualité de la gestion du service et des prestations qu'il délivre.