Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2021 |
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Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-39 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure,
Arrêtent :
L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent arrêté.
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 6
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 7