Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2021 |
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Versions du texte
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et D. 212-51 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 décembre 2020,
Arrête :
Article 1
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L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention handisport du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 12 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 12 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 15 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 29 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 15 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé