Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2013
Art. 1, Art. 10, Art. 33

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