Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
| Directive transposée : | Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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La ministre de la transition écologique,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38,
Arrête :
Les documents mentionnés à l'article D. 222-38 du code de l'environnement sont élaborés comme suit :
1° L'inventaire national des émissions pour les polluants figurant dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté, est mis à jour chaque année conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
2° L'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles pour les polluants indiqués dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mis à jour tous les quatre ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
3° Les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 du présent arrêté, sont mises à jour tous les deux ans conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
4° Le rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau D de l'annexe 1 du présent arrêté ;
5° L'inventaire national des émissions, les projections nationales des émissions, l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace, l'inventaire des grandes sources ponctuelles et le rapport d'inventaire, sont élaborés et mis à jour conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
SURVEILLANCE ET DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Tableau A
Exigences de déclaration annuelle de l'inventaire national des émissions
| Élément | Polluants | Série chronologique | Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement |
|---|---|---|---|
| Émissions nationales totales par catégorie de sources (1) de la NND (2) | SO2, NOX, COVNM, NH3, CO métaux lourds (Cd, Hg, Pb) (3) POP (4) [HAP (5) totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB (8), HCB (7)] |
Déclaration annuelle, de 1990 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2) | 15 février |
| Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND | PM2,5, PM10 (8) et, si disponible, CS | Déclaration annuelle, de 2000 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2) | 15 février |
| Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND | Métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) (9) PTS (10) |
Déclaration annuelle, de 1990 (2000 pour les PTS) jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2) | 15 février |
Tableau B
Exigences de déclaration de l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles
| Élément | Polluants | Série chronologique/Années cibles | Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement |
|---|---|---|---|
| Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources | SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes) CS (si disponible) |
Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2) à partir de 2017 |
1er mai |
| Grandes sources ponctuelles par catégorie de sources | SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes) CS (si disponible) |
Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2) à partir de 2017 |
1er mai |
Tableau C
Exigences de déclaration des projections nationales des émissions
|
Élément |
Polluants |
Série chronologique / Années cibles |
Dates de déclaration |
|---|---|---|---|
|
Projections des émissions par catégorie de sources NND |
SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2, 5 et, si disponible, CS |
Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020,2025,2030 et, si disponibles, 2040 et 2050 à partir de 2017 |
15 mars |
Tableau D
Rapport d'inventaire
| Élément | Polluants | Série chronologique/Années cibles | Dates de déclaration à la Commission et à l'Agence européenne pour l'environnement |
|---|---|---|---|
| Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources | SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5 métaux lourds (Cd, Hg, Pb) POP [HAP totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB, HCB] si disponibles, métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) et PTS |
Tous les ans | 15 mars |
(1) Les émissions naturelles sont déclarées conformément aux méthodes établies dans la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) et le guide EMEP/AEE sur l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques. Elles ne sont pas intégrées aux totaux nationaux et font l'objet d'une déclaration séparée.
(2) Nomenclature de notification des données (NND) définie par la convention PATLD.
(3) Cd (cadmium), Hg (mercure), Pb (plomb).
(4) POP (polluants organiques persistants).
(5) HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).
(6) PCB (polychlorobiphényles).
(7) HCB (hexachlorobenzène).
(8) On entend par PM10 des particules d'un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (μm).
(9) As (arsenic), Cr (chrome), Cu (cuivre), Ni (nickel), Se (sélénium), Zn (zinc).
(10) PTS (Particules totales en suspension).