Arrêté du 31 décembre 2020

Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 2, Art. 4

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